Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juin 1983 RELATIF AUX FONDS COMMUNS DE PLACEMENT (FCP)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 1983
NatureArrêté
Signé le30 juin 1983
Publié le6 juillet 1983
PublicationJORF du 6 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000842109
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Textes cités liens · DILA5
Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 · application
Arrêté du 28 septembre 1979 · modifie
Loi n°81-1162 du 30 décembre 1981 · application
Arrêté du 4 août 1982 · modifie
Loi n°83-1 du 3 janvier 1983 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 29 février 1984 · modifie
Arrêté du 5 novembre 1986 · modifie
Arrêté du 25 mai 1987 · modifie
Arrêté du 16 février 1988 · modifie
Aller plus loin
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