Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mai 1987 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 79594 DU 13-07-1979 RELATIVE AU FONDS COMMUN DE PLACEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mai 1987
Publié le31 mai 1987
PublicationJORF du 31 mai 1987
NORECOT8720020A
IdentifiantJORFTEXT000000662552
RéférenceArrêté du 25 mai 1987 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 79594 DU 13-07-1979 RELATIVE AU FONDS COMMUN DE PLACEMENT, JO du 31 mai 1987, NOR ECOT8720020ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 · application
Arrêté du 30 juin 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662552, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).