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Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 RELATIVE AUX FONDS COMMUN DE PLACEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juillet 1979

NatureLoi

Signé le13 juillet 1979

Publié le14 juillet 1979

PublicationJORF du 14 juillet 1979

IdentifiantJORFTEXT000000886676

RéférenceLoi n°79-594 du 13 juillet 1979 RELATIVE AUX FONDS COMMUN DE PLACEMENT, JO du 14 juillet 1979Légifrance →

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