Journal officiel · Décret
Décret n°57-1342 du 28 décembre 1957 RELATIF AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT AYANT POUR OBJET LA GESTION D'UN PORTEFEUILLE COLLECTIF DE VALEURS MOBILIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1957. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1957
NatureDécret
Signé le28 décembre 1957
Publié le29 décembre 1957
PublicationJORF du 29 décembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000491819
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Cité par 5 textes
Décret n°68-528 du 30 mai 1968 · modifie
Arrêté du 10 juin 1968 · application
Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 · modifie
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 59 (Ab)
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