Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juin 1968 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 57-1342 DU 28-12-1957 (RELATIF AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT) MODIFIE PAR LE DECRET 68-528 (FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'OR. 67-694 DU 17-08-1967 RELATIVE AUX PLANS D'EPARGNE D'ENTREPRISE), AUX FONDS COMMUNS DE PLACEMENT FORMES POUR L'EMPLOI DES SOMMES ATTRIBUEES AUX SALARIES AU TITRE DE LA PARTICIPATION AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES OU AFFECTEES A LA REALISATION D'UN PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juin 1968
NatureArrêté
Signé le10 juin 1968
Publié le12 juin 1968
PublicationJORF du 12 juin 1968
IdentifiantJORFTEXT000000853011
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-1342 du 28 décembre 1957 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 février 1974 · modifie
Aller plus loin
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