Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1974 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 3 (RELATIF AUX PARTS DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT) ET DE L'ART. 5 (RELATIF AUX DOCUMENTS QUE LA SOCIETE GERANTE D'UN FONDS DE PLACEMENT DOIT ADRESSER AUX ENTREPRISES DONT LES SALARIES SONT PROPRIETAIRES DES PARTS DE FONDS) DE L'ARRETE DU 10-06-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le26 février 1974

Publié le19 mars 1974

PublicationJORF du 19 mars 1974

IdentifiantJORFTEXT000000311874

Référence

Arrêté du 26 février 1974 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 3 (RELATIF AUX PARTS DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT) ET DE L'ART. 5 (RELATIF AUX DOCUMENTS QUE LA SOCIETE GERANTE D'UN FONDS DE PLACEMENT DOIT ADRESSER AUX ENTREPRISES DONT LES SALARIES SONT PROPRIETAIRES DES PARTS DE FONDS) DE L'ARRETE DU 10-06-1968, JO du 19 mars 1974

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Arrêté du 10 juin 1968 · modifie