Journal officiel · Décret
Décret n°68-528 du 30 mai 1968 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 67694 DU 17-08-1967 RELATIVE AUX PLANS D'EPARGNE D'ENTREPRISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 mai 1968
Publié le8 juin 1968
PublicationJORF du 8 juin 1968
IdentifiantJORFTEXT000000693544
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°57-1342 du 28 décembre 1957 · modifie
Ordonnance n°67-694 du 17 août 1967 · application
Cité par 1 texte
Code du travail - art. R443-1 (Ab) · concordance