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Loi n°87-416 du 17 juin 1987 SUR L'EPARGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juin 1987
NatureLoi
Signé le17 juin 1987
Publié le18 juin 1987
PublicationJORF du 18 juin 1987
IdentifiantJORFTEXT000000508808
RéférenceLoi n°87-416 du 17 juin 1987 SUR L'EPARGNE, JO du 18 juin 1987Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).