Journal officiel · Loi
LOI n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juillet 1987
NatureLoi
Signé le23 juillet 1987
Publié le24 juillet 1987
PublicationJORF du 24 juillet 1987
NORECOX8700093L
IdentifiantJORFTEXT000000874956
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Code de l'éducation - art. L719-12 (V)
Code de la mutualité - art. L. 111-4-3 (M)
Code de la recherche - art. L343-1 (Ab)
Code de la santé publique - art. L6141-7-3 (M)
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