Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques ;
Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat, notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil ;
Vu le décret du 31 janvier 1996 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation des Maisons familiales rurales », dont le siège est à Paris (75), et l'arrêté du 20 novembre 2023 ayant approuvé en dernier lieu ses statuts, ensemble ces statuts ;
Vu la délibération du 11 juin 2025 du conseil d'administration de la fondation dite « Fondation des Maisons familiales rurales » ;
Vu la demande d'avis au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 27 juin 2025 ;
Vu la demande d'avis au ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 27 juin 2025 ;
Vu les nouveaux statuts proposés ;
Vu les pièces établissant la situation financière de la fondation ;
Vu les autres pièces du dossier ; Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Arrête :
La fondation dite « Fondation des Maisons familiales rurales dans le monde », dont le siège est à Paris (75), et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 31 janvier 1996, prend le titre de « Fondation des Maisons familiales rurales dans le monde » ou « Fondation MFR monde » et est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations, M. Chave (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.