Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques ;
Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat, notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil ;
Vu le décret du 31 janvier 1996 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation des Maisons familiales rurales », dont le siège est à Paris (75), et l'arrêté du 20 novembre 2023 ayant approuvé en dernier lieu ses statuts, ensemble ces statuts ;
Vu la délibération du 11 juin 2025 du conseil d'administration de la fondation dite « Fondation des Maisons familiales rurales » ;
Vu la demande d'avis au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 27 juin 2025 ;
Vu la demande d'avis au ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 27 juin 2025 ;
Vu les nouveaux statuts proposés ;
Vu les pièces établissant la situation financière de la fondation ;
Vu les autres pièces du dossier ; Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Arrête :
1. La fondation dite « Fondation des Maisons familiales rurales dans le monde », dont le siège est à Paris (75), et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 31 janvier 1996, prend le titre de « Fondation des Maisons familiales rurales dans le monde » ou « Fondation MFR monde » et est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté (1).
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations, M. Chave (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 octobre 2025).