1. La fondation dite « Fondation des Maisons familiales rurales dans le monde », dont le siège est à Paris (75), et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 31 janvier 1996, prend le titre de « Fondation des Maisons familiales rurales dans le monde » ou « Fondation MFR monde » et est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté (1).
Arrêté du 9 octobre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 octobre 2025.
TexteArrêté du 9 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052382264
Texte parentLEGITEXT000052382259
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