Journal officiel · Décret
Décret n°89-26 du 12 janvier 1989 RELATIF AUX GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC DANS LE DOMAINE DE LA JEUNESSE,MODIFIANT LE DECRET 86543 DU 14-03-1986 RELATIF AUX GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC CONSTITUES EN APPLICATION DE L'ART. 50 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 janvier 1989
Publié le18 janvier 1989
PublicationJORF du 18 janvier 1989
NORMENK8870071D
IdentifiantJORFTEXT000000885072
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°86-543 du 14 mars 1986 · modifie
LOI n° 87-571 du 23 juillet 1987 · application
Cité par 1 texte
Décret n°86-543 du 14 mars 1986 - art. 1 (Ab) · modification