Journal officiel · Décret
Décret n°86-543 du 14 mars 1986 RELATIF AUX GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC CONSTITUES EN APPLICATION DE L'ART. 50 DE LA LOI 84-610 DU 16-07-1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 1986
NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000704107
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · application
Cité par 7 textes
Décret n°89-26 du 12 janvier 1989 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application
Arrêté du 23 juin 1999 · application
Décret2007-1133 · abroge
Aller plus loin
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