Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1990 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1990
Publié le8 mai 1990
PublicationJORF n°107 du 8 mai 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENK9070051A
IdentifiantJORFTEXT000000715686
RéférenceArrêté du 28 mars 1990 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, JO du 8 mai 1990, NOR MENK9070051ALégifrance →

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, en date du 28 mars 1990, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Aide à l'initiative des jeunes est approuvée. Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel en application de l'article 3 du décret no 86-543 du 14 mars 1986, modifié par le décret no 89-26 du 12 janvier 1989.

Annexe JORFARTI000002139669

ANNEXE

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Dénomination

Groupement d'intérêt public pour l'aide à l'initiative des jeunes.

Membres

Le groupement d'intérêt public (G.I.P.) dénommé Aide à l'initiative des jeunes est constitué par les personnes morales suivantes: L'Etat (secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports; ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle; ministère des départements et territoires d'outre-mer; ministère de l'agriculture et de la forêt; secrétariat d'Etat chargé des droits des femmes; délégation aux rapatriés); Conseil général de l'Essonne; Ville de La Rochelle; Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer; Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente; Société Air France; Société Seiga Mitsubishi France; Banque régionale d'escompte et de dépôts.

Objet

Le groupement d'intérêt public a pour objet de susciter, soutenir, développer et faire connaître la capacité d'initiative des jeunes, les aider à entreprendre, faciliter leur contact avec le monde de l'entreprise, les faire bénéficier d'un réseau de conseils en regroupant différents partenaires publics et privés. Le G.I.P. s'appliquera dans un premier temps au développement de l'opération <<Défi Jeunes>> et pourra à terme s'étendre à d'autres actions pour l'initiative de la jeunesse.

Siège social

Fixé dans un premier temps, 78, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris.

Durée

Le groupement est constitué pour une durée de six ans, sauf prorogation ou dissolution anticipée, à compter de la date de publication du présent arrêté. Les représentants de l'Etat au conseil de direction du groupement sont nommés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports, sur proposition des ministres intéressés.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000715686, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).