Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 1991 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 octobre 1991
Publié le9 novembre 1991
PublicationJORF n°262 du 9 novembre 1991
AutoritéMINISTERE DES DROITS DES FEMMES
NORMJSK9170089A
IdentifiantJORFTEXT000000537335
RéférenceArrêté du 24 octobre 1991 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, JO du 9 novembre 1991, NOR MJSK9170089ALégifrance →

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre délégué au budget en date du 24 octobre 1991, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Aide à l'initiative des jeunes est approuvé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002347585

AVENANT

Le ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace (direction de la sécurité et de la circulation routières) adhère au groupement d'intérêt public pour l'aide à l'initiative des jeunes.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 mars 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000537335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).