Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat, notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil, notamment son article 9 ;
Vu le décret du 20 février 2006 qui a reconnu la fondation dite « Fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde », comme établissement d'utilité publique, ensemble l'arrêté du 7 mars 2017 qui a transféré son siège de Paris (75) à Montrouge (92) ;
Vu la délibération du 19 décembre 2024 du conseil d'administration de la fondation ;
Vu le courrier adressé le 18 avril 2025 au ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
Vu le courrier adressé le 18 avril 2025 à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;
Vu l'avis du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche du 6 juin 2025 ;
Vu les nouveaux statuts proposés ;
Vu les pièces établissant la situation financière de la fondation ;
Vu les autres pièces du dossier ; Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Arrête :
La fondation dite « Fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde », dont le siège est à Montrouge (92) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 20 février 2006, est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent décret.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations, M. Chave (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.