Journal officiel · Décret

Décret n° 88-1001 du 20 octobre 1988 portant incorporation au code général des impôts de divers ‎textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 octobre 1988
Publié le22 octobre 1988
PublicationJORF du 22 octobre 1988
NORBUDF8800011D
IdentifiantJORFTEXT000000509838
RéférenceDécret n° 88-1001 du 20 octobre 1988 portant incorporation au code général des impôts de divers ‎textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code, JO du 22 octobre 1988, NOR BUDF8800011DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA64

Cité par 12 textes
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 102 A (P) · codification
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 318 A (P) · modification
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 318 B (Ab) · creation
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 10 GA bis (M) · codification
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1025 (M) · codification
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 150 quater (Ab) · spec appli
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 150 quinquies (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1599 nonies (M) · modification
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1599 novodecies (V) · creation
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1607 (MMN) · transfert
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1647 bis A (P) · peremption
Code général des impôts annexe 1, CGIAN1. - art. 192 (M) · codification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).