Journal officiel · Décret

Décret n°87-204 du 27 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 73250 DU 07-03-1973 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA METROPOLE LORRAINE.(EPML)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1987
Publié le29 mars 1987
PublicationJORF du 29 mars 1987
NOREQUU8700225D
IdentifiantJORFTEXT000000699977
RéférenceDécret n°87-204 du 27 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 73250 DU 07-03-1973 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA METROPOLE LORRAINE.(EPML), JO du 29 mars 1987, NOR EQUU8700225DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 73-250 du 7 mars 1973 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°73-250 du 7 mars 1973 · modification
Décret n°88-1001 du 20 octobre 1988 · modifie
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1609 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699977, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).