Journal officiel · Décret
Décret n° 73-250 du 7 mars 1973 portant création de l'établissement public foncier de la métropole lorraine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 mars 1973
NatureDécret
Signé le7 mars 1973
Publié le9 mars 1973
PublicationJORF du 9 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000494605
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 12 textes
Décret n°87-204 du 27 mars 1987 · modifie
Décret n°2001-1235 du 20 décembre 2001 · txt source
Décret2001-1235 · modifie
Décret2004-1150 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.