Journal officiel · Reglement

Règlement Européen n°87-2658 du 23 juillet 1987 DU CONSEIL NO 872658 RELATIF A LA NOMENCLATURE TARIFAIRE ET STATISTIQUE DU TARIF DOUANIER COMMUN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement
Signé le23 juillet 1987
Publié le7 septembre 1987
PublicationJOCE du 7 septembre 1987
NOR387R2658
IdentifiantJORFTEXT000000697903
RéférenceRèglement Européen n°87-2658 du 23 juillet 1987 DU CONSEIL NO 872658 RELATIF A LA NOMENCLATURE TARIFAIRE ET STATISTIQUE DU TARIF DOUANIER COMMUN, JO du 7 septembre 1987, NOR 387R2658Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Arrêté du 5 février 1988 · application
Décret n°88-1001 du 20 octobre 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).