Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 1988 PORTANT ADAPTATION DES ART. 265,265-QUINQUIES,266-TER ET 266-QUATER DU CODE DES DOUANES A LA NOMENCLATURE TARIFAIRE ET STATISTIQUE PREVUE PAR LE REGLEMENT CEE 2658-87 DU CONSEIL DU 23-07-1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 février 1988
Publié le26 février 1988
PublicationJORF du 26 février 1988
NORBUDB8870000A
IdentifiantJORFTEXT000000841819
RéférenceArrêté du 5 février 1988 PORTANT ADAPTATION DES ART. 265,265-QUINQUIES,266-TER ET 266-QUATER DU CODE DES DOUANES A LA NOMENCLATURE TARIFAIRE ET STATISTIQUE PREVUE PAR LE REGLEMENT CEE 2658-87 DU CONSEIL DU 23-07-1987, JO du 26 février 1988, NOR BUDB8870000ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Règlement Européen n°87-2658 du 23 juillet 1987 · application
Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 · application
Loi n°87-1061 du 30 décembre 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841819, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).