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Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 de finances pour 1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1987
NatureLoi
Signé le30 décembre 1987
Publié le31 décembre 1987
PublicationJORF du 31 décembre 1987
NORECOX8700122L
IdentifiantJORFTEXT000000317543
RéférenceLoi n°87-1060 du 30 décembre 1987 de finances pour 1988, JO du 31 décembre 1987, NOR ECOX8700122LLégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317543, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).