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Loi n°51-695 du 24 mai 1951 MAJORATION DE CERTAINES RENTES VIAGERES ET PENSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1951. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juin 1951

NatureLoi

Signé le24 mai 1951

Publié le5 juin 1951

PublicationJORF du 5 juin 1951

IdentifiantJORFTEXT000000888570

RéférenceLoi n°51-695 du 24 mai 1951 MAJORATION DE CERTAINES RENTES VIAGERES ET PENSIONS, JO du 5 juin 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA5

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · application

Loi n° 48-777 du 4 mai 1948 · application

Loi n°48-957 du 9 juin 1948 · application

Loi n°49-420 du 25 mars 1949 · application

Loi n°49-1098 du 2 août 1949 · application

Cité par 56 textes

Décret n°51-1315 du 16 novembre 1951 · application

Arrêté du 29 février 1952 · application

RENTES VIAGERES · modifie

Loi n°53-300 du 9 avril 1953 · modifie

Loi n°57-775 du 11 juillet 1957 · modifie

Décret n°57-1356 du 30 décembre 1957 · modifie

Loi n°59-1484 du 28 décembre 1959 · modifie

Loi n°60-1384 du 23 décembre 1960 · modifie

Loi n°63-156 du 23 février 1963 · modifie

Loi n°64-1279 du 23 décembre 1964 · modifie

Loi n°66-935 du 17 décembre 1966 · modifie

Loi n°68-1172 du 27 décembre 1968 · modifie

Décret n°70-104 du 30 janvier 1970 - art. 29 (M)

Loi n°73-1150 du 27 décembre 1973 · modifie

Loi n°74-1118 du 27 décembre 1974 · modifie

Loi n°74-1118 du 27 décembre 1974 - art. 2 (M)

Loi n°76-1232 du 29 décembre 1976 · application

Loi n°77-1467 du 30 décembre 1977 · application

Loi n°77-1467 du 30 décembre 1977 · modifie

Loi n°78-1239 du 29 décembre 1978 · modifie

Loi n°80-30 du 18 janvier 1980 · application

Loi n°80-1094 du 30 décembre 1980 · modifie

Loi n°80-1094 du 30 décembre 1980 - art. 21 (V)

Loi n°81-1160 du 30 décembre 1981 - art. 54 (V)

Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 - art. 39 (V)

Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 - art. 41 (M)

Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 · modifie

Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 · application

Loi n°88-1149 du 23 décembre 1988 · modifie

LOI90-1168 · modifie

LOI91-1322 · modifie

LOI97-1269 · application

LOI98-1266 · modifie

LOI99-1172 · modifie

Arrêté du 18 décembre 2007, v. init.

Arrêté du 11 décembre 2008 (V)

Arrêté du 4 décembre 2009 (V)

Arrêté du 30 novembre 2010 (V)

Arrêté du 13 décembre 2011 (V)

Arrêté du 7 décembre 2012 (V)

Arrêté du 13 décembre 2013 (V)

Arrêté du 27 décembre 2013 (V)

Arrêté du 16 décembre 2015 (V)

Arrêté du 28 décembre 2016, v. init.

Arrêté du 12 décembre 2017, v. init.

Arrêté du 18 décembre 2018, v. init.

Arrêté du 18 décembre 2019, v. init.

Arrêté du 14 décembre 2020, v. init.

Arrêté du 20 décembre 2021, v. init.

Arrêté du 23 décembre 2022, v. init.

Arrêté du 18 décembre 2023, v. init.

Arrêté du 16 janvier 2025

Arrêté du 19 décembre 2025

Code de l'organisation judiciaire - art. R211-12 (V)

Code de la sécurité sociale. - art. R413-1 (V)

Code rural - art. R751-151 (V)

Aller plus loin

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