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Loi n°49-1098 du 2 août 1949 PORTANT REVISION DE CERTAINES RENTES VIAGERES CONSTITUEES AUPRES DES COMPAGNIES D'ASSURANCES, PAR LA CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE OU PAR DES PARTICULIERS MOYENNANT L'ALIENATION DES CAPITAUX EN ESPECE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1949. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 1949

NatureLoi

Signé le2 août 1949

Publié le6 août 1949

PublicationJORF du 6 août 1949

IdentifiantJORFTEXT000000692192

Référence

Loi n°49-1098 du 2 août 1949 PORTANT REVISION DE CERTAINES RENTES VIAGERES CONSTITUEES AUPRES DES COMPAGNIES D'ASSURANCES, PAR LA CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE OU PAR DES PARTICULIERS MOYENNANT L'ALIENATION DES CAPITAUX EN ESPECE, JO du 6 août 1949

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°49-420 du 25 mars 1949 · modifie

Cité par 42 textes

Arrêté du 5 octobre 1949 · application

Arrêté du 26 novembre 1949 · application

Arrêté du 25 mars 1950 · application

Loi n° 51-695 du 24 mai 1951 - art. 3 (V)

Loi n°51-695 du 24 mai 1951 · application

RENTES VIAGERES · modifie

Loi n°53-300 du 9 avril 1953 · modifie

Décret n°55-1 du 3 janvier 1955 · application

Loi n° 57-775 du 11 juillet 1957 - art. 5 (V)

Loi n°57-775 du 11 juillet 1957 · modifie

Décret n°57-1356 du 30 décembre 1957 · modifie

Arrêté du 10 mai 1958 · application

Loi n°60-1384 du 23 décembre 1960 · modifie

Loi n°63-156 du 23 février 1963 · modifie

Loi n°64-1279 du 23 décembre 1964 · modifie

Loi n°66-935 du 17 décembre 1966 · modifie

Loi n°68-1172 du 27 décembre 1968 · modifie

Décret n°70-104 du 30 janvier 1970 - art. 1 (M)

Loi n°73-1150 du 27 décembre 1973 · modifie

Loi n°75-1278 du 30 décembre 1975 - art. 25 (V)

Loi n°76-1232 du 29 décembre 1976 · modifie

Loi n°77-1467 du 30 décembre 1977 · modifie

Loi n°77-1467 du 30 décembre 1977 - art. 36 (V)

Loi n°78-1239 du 29 décembre 1978 - art. 45 (V)

Loi n°80-30 du 18 janvier 1980 · application

Loi n°80-1094 du 30 décembre 1980 · modifie

Loi n°80-1094 du 30 décembre 1980 - art. 21 (V)

Décret n°81-818 du 1 septembre 1981 · modifie

Loi n°81-1160 du 30 décembre 1981 - art. 54 (V)

Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 - art. 39 (V)

Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 - art. 41 (M)

Décret n°85-422 du 10 avril 1985 (V)

Décret n°85-422 du 10 avril 1985 · modifie

Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 · modifie

Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 · application

Loi n°88-1149 du 23 décembre 1988 · modifie

LOI90-1168 · modifie

Décret2003-129 · application

Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. R221-9, v. init.

Décret n°2017-1892 du 30 décembre 2017 (V)

Saisine du 22 décembre 2017 - art., v. init.

CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*321-15 (M)

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