Journal officiel · Décret

Décret n°55-1 du 3 janvier 1955 FONCTIONNEMENT DU COMPTE SPECIAL PREVU PAR LA LOI 53300 DU 09-04-1953 SUR LE RELEVEMENT DES RENTES VIAGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 janvier 1955
Publié le4 janvier 1955
PublicationJORF du 4 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000847513
RéférenceDécret n°55-1 du 3 janvier 1955 FONCTIONNEMENT DU COMPTE SPECIAL PREVU PAR LA LOI 53300 DU 09-04-1953 SUR LE RELEVEMENT DES RENTES VIAGERES, JO du 4 janvier 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°49-1098 du 2 août 1949 · application
Loi n°53-300 du 9 avril 1953 · application
Cité par 1 texte
Décret n°60-81 du 12 janvier 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847513, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).