Journal officiel · Décret
Décret n°60-81 du 12 janvier 1960 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 53830 DU 15-09-1953 SUR LA MAJORATION DE RENTES VIAGERES DU SECTEUR PUBLIC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 janvier 1960
Publié le23 janvier 1960
PublicationJORF du 23 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000693261
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Textes cités liens · DILA11
Arrêté du 19 juin 1948 · modifie
Décret n° 48-991 du 19 juin 1948 · modifie
Arrêté du 26 novembre 1949 · modifie
Arrêté du 25 mars 1950 · modifie
Arrêté du 20 juin 1950 · modifie
Décret n°51-1315 du 16 novembre 1951 · modifie
Arrêté du 29 février 1952 · modifie
Arrêté du 22 décembre 1952 · modifie
Décret n°53-830 du 15 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-1204 du 28 novembre 1953 · modifie
Décret n°55-1 du 3 janvier 1955 · modifie
Cité par 2 textes
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1628 ter (Ab)