Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1950 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 25-03-1950 RELATIF A L'EXCLUSION DES MAJORATIONS DE CERTAINES RENTES VIAGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1950
Publié le21 juin 1950
PublicationJORF du 21 juin 1950
IdentifiantJORFTEXT000000617265
RéférenceArrêté du 20 juin 1950 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 25-03-1950 RELATIF A L'EXCLUSION DES MAJORATIONS DE CERTAINES RENTES VIAGERES, JO du 21 juin 1950Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 mars 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-81 du 12 janvier 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000617265, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).