Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1952 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 25-03-1950 SECOND ALINEA : "SONT EGALEMENT EXCLUES DU CHAMP D'APPLICATION DES MAJORATIONS DES RENTES VIAGERES DONT IL A ETE TENU COMPTE DANS LA LIQUIDATION D'UNE PENSION SERVIE PAR LA SNCF OU PAR LA RATP OU AU TITRE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1952
Publié le8 janvier 1953
PublicationJORF du 8 janvier 1953
IdentifiantJORFTEXT000000433091
RéférenceArrêté du 22 décembre 1952 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 25-03-1950 SECOND ALINEA : "SONT EGALEMENT EXCLUES DU CHAMP D'APPLICATION DES MAJORATIONS DES RENTES VIAGERES DONT IL A ETE TENU COMPTE DANS LA LIQUIDATION D'UNE PENSION SERVIE PAR LA SNCF OU PAR LA RATP OU AU TITRE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES", JO du 8 janvier 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 mars 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-81 du 12 janvier 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000433091, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).