Journal officiel · Décret
Décret n°53-830 du 15 septembre 1953 RELEVEMENT DES TAUX DE MAJORATION DE CERTAINES RENTES VIAGERES DES CAISSES NATIONALES D'ASSURANCE-VIE, CAISSES AUTONOMES MUTUALISTES, SOCIETES D'ASSURANCE SUR LA VIE ET SOCIETES D'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 septembre 1953
Publié le16 septembre 1953
PublicationJORF du 16 septembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000299484
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°53-300 du 9 avril 1953 · application
Cité par 6 textes
Décret n°54-999 du 4 octobre 1954 · modifie
Décret n°58-856 du 16 septembre 1958 · modifie
Décret n°60-81 du 12 janvier 1960 · modifie
Décret n°62-332 du 19 mars 1962 · modifie
Décret n°70-104 du 30 janvier 1970 · modifie