Journal officiel · Décret
Décret n°58-856 du 16 septembre 1958 MAJORATION DE RETRAITES SERVIES PAR CERTAINES CAISSES DE RETRAITE OU DE PREVOYANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 septembre 1958
Publié le20 septembre 1958
PublicationJORF du 20 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000503640
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Textes cités liens · DILA4
Loi n°49-420 du 25 mars 1949 · application
Loi n°53-300 du 9 avril 1953 · application
Décret n°53-830 du 15 septembre 1953 · modifie
Loi n°57-775 du 11 juillet 1957 · application