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Loi n°57-775 du 11 juillet 1957 HARMONISATION DE LA LEGISLATION RELATIVE AUX RENTES VIAGERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1957. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 1957
NatureLoi
Signé le11 juillet 1957
Publié le13 juillet 1957
PublicationJORF du 13 juillet 1957
IdentifiantJORFTEXT000000501554
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Textes cités liens · DILA4
Loi n° 48-777 du 4 mai 1948 · modifie
Loi n°49-420 du 25 mars 1949 · modifie
Loi n°49-1098 du 2 août 1949 · modifie
Loi n°51-695 du 24 mai 1951 · modifie
Cité par 10 textes
Arrêté du 10 mai 1958 · application
Décret n°58-856 du 16 septembre 1958 · application
Loi n°63-156 du 23 février 1963 · application
Loi n°66-935 du 17 décembre 1966 · application
Loi n°68-1172 du 27 décembre 1968 · application
Loi n°76-1232 du 29 décembre 1976 · application
Loi n°77-1467 du 30 décembre 1977 · application
Aller plus loin
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