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LOI n° 77-1467 du 30 décembre 1977 de finances pour 1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1977
NatureLoi
Signé le30 décembre 1977
Publié le31 décembre 1977
PublicationJORF du 31 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000704549
RéférenceLOI n° 77-1467 du 30 décembre 1977 de finances pour 1978, JO du 31 décembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA36

Cité par 86 textes
LOI92-1476 · modifie
LOI92-1476 · application
DECRET93-729 · application
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 154 (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 238 bis J (M) · concordance
Code de déontologie médicale - art. 79 (Ab)
Code de la santé publique - art. L602 (M) · modification
Code de la santé publique - art. L602-1 (M) · creation
Code des douanes - art. 266 quater (M) · modification
Code des douanes - art. 381 bis (M) · concordance
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L256 (M) · modification

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