Journal officiel · Loi
Loi n° 48-777 du 4 mai 1948 portant majoration des rentes viagères de l'Etat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1948. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 1948
NatureLoi
Signé le4 mai 1948
Publié le5 mai 1948
PublicationJORF du 5 mai 1948
IdentifiantJORFTEXT000000695332
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA5
Loi du 1 octobre 1936 · application
Loi du 26 juin 1942 · application
Ordonnance n°45-104 du 19 janvier 1945 · application
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · application
Loi n°48-101 du 17 janvier 1948 · application
Cité par 48 textes
Arrêté du 2 juin 1948 · application
Arrêté du 19 juin 1948 · application
Décret n°48-991 du 19 juin 1948 · application
Loi n°51-695 du 24 mai 1951 · application
Loi n°53-300 du 9 avril 1953 · modifie
Décret n°54-1270 du 23 décembre 1954 · modifie
Loi n°57-775 du 11 juillet 1957 · modifie
Loi n°60-1384 du 23 décembre 1960 · modifie
Loi n°63-156 du 23 février 1963 · modifie
Loi n°64-1279 du 23 décembre 1964 · modifie
Loi n°66-935 du 17 décembre 1966 · modifie
Loi n°68-1172 du 27 décembre 1968 · modifie
Loi n°69-1161 du 24 décembre 1969 · modifie
Loi n°71-1061 du 29 décembre 1971 · modifie
Loi n°73-1150 du 27 décembre 1973 · modifie
Loi n°76-1232 du 29 décembre 1976 · modifie
Loi n°77-1467 du 30 décembre 1977 · modifie
Loi n°78-1239 du 29 décembre 1978 · modifie
Loi n°80-30 du 18 janvier 1980 · modifie
Loi n°80-30 du 18 janvier 1980 · application
Loi n°80-1094 du 30 décembre 1980 · modifie
Loi n°81-1160 du 30 décembre 1981 · modifie
Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 · modifie
Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · modifie
Loi n°84-1208 du 29 décembre 1984 · modifie
Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 · modifie
Loi n°86-1317 du 30 décembre 1986 · modifie
Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 · modifie
Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 · application
Loi n°88-1149 du 23 décembre 1988 · modifie
LOI89-935 · modifie
LOI90-1168 · modifie
LOI91-1322 · modifie
LOI92-1376 · modifie
Loi n°93-1352 du 30 décembre 1993 · modifie
LOI94-1162 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.