Journal officiel · Décret
Décret n°54-1270 du 23 décembre 1954 MAJORATION DES RENTES VIAGERES DE LA CAISSE AUTONOME D'AMORTISSEMENT : PLAFOND MAXIMUM DES MAJORATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 décembre 1954
Publié le27 décembre 1954
PublicationJORF du 27 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000886999
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Textes cités liens · DILA1
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