Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juin 1948 EMISSION ET MAJORATIONS DE RENTES EN APPLICATION DE L'ART. 12 DE LA LOI DU 4 MAI 1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juin 1948
Publié le12 juin 1948
PublicationJORF du 12 juin 1948
IdentifiantJORFTEXT000000288733
RéférenceArrêté du 2 juin 1948 EMISSION ET MAJORATIONS DE RENTES EN APPLICATION DE L'ART. 12 DE LA LOI DU 4 MAI 1948, JO du 12 juin 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 48-777 du 4 mai 1948 · application
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