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LOI de finances pour 1989 (n° 88-1149 du 23 décembre 1988) (1)‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1988
NatureLoi
Signé le23 décembre 1988
Publié le28 décembre 1988
PublicationJORF du 28 décembre 1988
NORECOX8800121L
IdentifiantJORFTEXT000000508832
RéférenceLOI de finances pour 1989 (n° 88-1149 du 23 décembre 1988) (1)‎, JO du 28 décembre 1988, NOR ECOX8800121LLégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508832, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).