Journal officiel · Décret
Décret n°89-170 du 14 mars 1989 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 14 (PARAG. A) DE LA LOI DE FINANCES POUR 1989 RELATIF AU REGIME TEMPORAIRE D'ALLEGEMENT D'IMPOT SUR LES BENEFICES EN FAVEUR DES ENTREPRISES NOUVELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 1989
NatureDécret
Signé le14 mars 1989
Publié le16 mars 1989
PublicationJORF du 16 mars 1989
NORBUDF8910016D
IdentifiantJORFTEXT000000872106
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.