Journal officiel · Loi

Loi n°87-572 du 23 juillet 1987 MODIFIANT LE TITRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIVE A L'APPRENTISSAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juillet 1987

NatureLoi

Signé le23 juillet 1987

Publié le24 juillet 1987

PublicationJORF du 24 juillet 1987

NORASEX8700088L

IdentifiantJORFTEXT000000321419

Référence

Loi n°87-572 du 23 juillet 1987 MODIFIANT LE TITRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIVE A L'APPRENTISSAGE, JO du 24 juillet 1987, NOR ASEX8700088L

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · modifie

Cité par 18 textes

Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 - art. 84 (M) · modification

Décret n°88-103 du 29 janvier 1988 · application

Décret n°88-104 du 29 janvier 1988 · application

Décret n°88-105 du 29 janvier 1988 · application

Décret n°88-972 du 11 octobre 1988 · application

Loi n°88-1149 du 23 décembre 1988 · modifie

DECRET90-496 · application

ARRETE · application

DECRET93-51 · application

LOI2005-882 · modifie

LOI2006-1666 · modifie

Ordonnance2007-329 · modifie

Code de l'éducation - art. L241-9 (M)

Code du travail - art. L115-2 (M) · modification

Code du travail - art. L119-1 (AbD)

Code du travail - art. R116-1 (M) · txt source

Contrats d'objectifs - Cadre national d'élabora... - art. (P)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →