Journal officiel · Décret
Décret n°88-105 du 29 janvier 1988 MODIFIANT LE DECRET 83860 DU 27-09-1983 RELATIF AU COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE CE COMITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 janvier 1988
Publié le30 janvier 1988
PublicationJORF du 30 janvier 1988
NORASEF8803071D
IdentifiantJORFTEXT000000504288
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°83-860 du 27 septembre 1983 · modifie
Loi n°87-572 du 23 juillet 1987 · application
Cité par 1 texte
Décret n°83-860 du 27 septembre 1983 - art. 1 (M) · modification