Journal officiel · Décret

Décret n°83-860 du 27 septembre 1983 RELATIF AU COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE,INSTITUE PAR L'ART. 84 DE LA LOI 838 DU 07-01-1983 RELATIVE A LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES COMMUNES,LES DEPARTEMENTS,LES REGIONS ET L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 septembre 1983

NatureDécret

Signé le27 septembre 1983

Publié le29 septembre 1983

PublicationJORF du 29 septembre 1983

IdentifiantJORFTEXT000000508364

Référence

Décret n°83-860 du 27 septembre 1983 RELATIF AU COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE,INSTITUE PAR L'ART. 84 DE LA LOI 838 DU 07-01-1983 RELATIVE A LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES COMMUNES,LES DEPARTEMENTS,LES REGIONS ET L'ETAT, JO du 29 septembre 1983

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application

Cité par 6 textes

Arrêté du 24 avril 1985 · application

Décret n°88-105 du 29 janvier 1988 · modifie

DECRET97-16 · modifie

Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 - art. 6 (V)

Décret2004-703 · abroge

Code de l'éducation - art. R214-14 (Ab) · concordance

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