Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 avril 1985 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 avril 1985
Publié le25 avril 1985
PublicationJORF du 25 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000680237
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-860 du 27 septembre 1983 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 12 juillet 1985 · modifie
Arrêté du 9 décembre 1986 · modifie
Arrêté du 22 décembre 1988 · abroge