Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-04-1985 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 décembre 1986
Publié le13 décembre 1986
PublicationJORF du 13 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000683628
RéférenceArrêté du 9 décembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-04-1985 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, JO du 13 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 avril 1985 · modifie
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