Journal officiel · Décret
Décret n°88-104 du 29 janvier 1988 RELATIF A LA REMUNERATION DES APPRENTIS DANS LES DEPARTEMENT DE LA METROPOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 1988
NatureDécret
Signé le29 janvier 1988
Publié le30 janvier 1988
PublicationJORF du 30 janvier 1988
NORASEF8803020D
IdentifiantJORFTEXT000000692614
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°83-191 du 10 mars 1983 · abroge
Décret n°85-250 du 12 février 1985 · abroge
Loi n°87-572 du 23 juillet 1987 · application
Aller plus loin
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