Journal officiel · Décret

Décret n°83-191 du 10 mars 1983 MODIFIANT LES ART. D117-1 ET D117-3 DU CODE DU TRAVAIL RELATIFS AU SALAIRE DE L'APPRENTI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mars 1983
Publié le15 mars 1983
PublicationJORF du 15 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000687791
RéférenceDécret n°83-191 du 10 mars 1983 MODIFIANT LES ART. D117-1 ET D117-3 DU CODE DU TRAVAIL RELATIFS AU SALAIRE DE L'APPRENTI, JO du 15 mars 1983Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°88-104 du 29 janvier 1988 · abroge
Décret n°88-104 du 29 janvier 1988 - art. 4 (V)
Code du travail - art. D117-1 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687791, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).