Article 1 LEGIARTI000006664160
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°88-104 du 29 janvier 1988 relatif à la rémunération des apprentis dans les départements de la métropole
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 1988
NatureDécret
Signé le29 janvier 1988
Publié le30 janvier 1988
Articles6 articles en vigueur
NORASEF8803020D
IdentifiantLEGITEXT000006066303
Article 2 LEGIARTI000006664161
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006664162
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006664163
1. Les décrets n° 83-191 du 10 mars 1983 et n° 85-250 du 12 février 1985 sont abrogés.
Article 5 LEGIARTI000006664164
1. La date d'entrée en vigueur du présent décret est fixée au premier jour du mois civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 6 LEGIARTI000006664159
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre de l'agriculture, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du commerce, de l'artisanat et des services, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la formation professionnelle, sont chargés, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°83-191 du 10 mars 1983 · abroge
Décret n°85-250 du 12 février 1985 · abroge
Loi n°87-572 du 23 juillet 1987 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 janvier 1988).