Journal officiel · Décret
Décret n°88-972 du 11 octobre 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 23 DE LA LOI 87527 DU 23-07-1987,MODIFIANT LE TITRE 1 DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF AU REGIME DE L'APPRENTISSAGE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 octobre 1988
NatureDécret
Signé le11 octobre 1988
Publié le13 octobre 1988
PublicationJORF du 13 octobre 1988
NORTEFF8803998D
IdentifiantJORFTEXT000000315023
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°87-572 du 23 juillet 1987 · application
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