Texte consolidé · Loi

Loi n° 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre Ier du code du travail et relative à l'apprentissage (1)

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juillet 1987

NatureLoi

Signé le23 juillet 1987

Publié le24 juillet 1987

Articles21 articles en vigueur

NORASEX8700088L

IdentifiantLEGITEXT000006069015

Référence

Loi n° 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre Ier du code du travail et relative à l'apprentissage (1), version consolidée au 3 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions (1 ancienne)

Article 1 LEGIARTI000006275357

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006671224

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006671225

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006671226

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006671227

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006671228

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006275358

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006671229

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006671230

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006671231

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006671232

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006671233

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006671234

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006671235

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 16 LEGIARTI000006671236

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 17 LEGIARTI000006275359

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 19 LEGIARTI000006671242

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 20 LEGIARTI000006671243

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 21 LEGIARTI000006671244

1. Pour l'application des dispositions prévues par la présente loi, la compensation des charges nouvelles incombant aux collectivités territoriales est assurée par l'Etat.

Nota : Décret 88-972 du 11 octobre 1988 art. 1 : la date d'entrée en vigueur de la loi n° 87-572 dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle est fixée au 15 octobre 1988. *]

Article 23 LEGIARTI000006671245

1. Un décret en Conseil d'Etat fixe la date d'entrée en vigueur de la présente loi et ses modalités particulières d'application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, concernant notamment les contrôles effectués par les inspecteurs de l'apprentissage des organismes consulaires, qui seront maintenus. Toutefois, les dispositions de l'article 18 s'appliquent sans délai dans ces départements.

Nota : Décret 88-972 du 11 octobre 1988 art. 1 : la date d'entrée en vigueur de la loi n° 87-572 dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle est fixée au 15 octobre 1988. *]

Article 24 LEGIARTI000006671246

1. Un décret fixe, en tant que de besoin, les modalités particulières d'application de la présente loi dans les départements d'outre-mer.

Nota : Décret 88-972 du 11 octobre 1988 art. 1 : la date d'entrée en vigueur de la loi n° 87-572 dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle est fixée au 15 octobre 1988.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · modifie

Cité par 18 textes

Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 - art. 84 (M) · modification

Décret n°88-103 du 29 janvier 1988 · application

Décret n°88-104 du 29 janvier 1988 · application

Décret n°88-105 du 29 janvier 1988 · application

Décret n°88-972 du 11 octobre 1988 · application

Loi n°88-1149 du 23 décembre 1988 · modifie

DECRET90-496 · application

ARRETE · application

ARRETE · application

DECRET93-51 · application

LOI2005-882 · modifie

LOI2006-1666 · modifie

Ordonnance2007-329 · modifie

Code de l'éducation - art. L241-9 (M)

Code du travail - art. L115-2 (M) · modification

Code du travail - art. L119-1 (AbD)

Code du travail - art. R116-1 (M) · txt source

Contrats d'objectifs - Cadre national d'élabora... - art. (P)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 juillet 1987).

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