Journal officiel · Décret

Décret n°88-103 du 29 janvier 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 87572 DU 23-07-1987 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE ET MODIFIANT LE TITRE I DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) AINSI QUE LE DECRET 851265 DU 29-11-1985 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATIONS AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le29 janvier 1988

Publié le30 janvier 1988

PublicationJORF du 30 janvier 1988

NORASEF8803072D

IdentifiantJORFTEXT000000504045

Référence

Décret n°88-103 du 29 janvier 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 87572 DU 23-07-1987 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE ET MODIFIANT LE TITRE I DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) AINSI QUE LE DECRET 851265 DU 29-11-1985 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATIONS AGRICOLE, JO du 30 janvier 1988, NOR ASEF8803072D

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 · modifie

Loi n°87-572 du 23 juillet 1987 · application

Cité par 8 textes

Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 - art. 42 (Ab) · abrogation

Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 - art. 43 (Ab) · modification

Arrêté du 13 juillet 1989 · application

Arrêté du 13 juillet 1989 - art. 1 (M)

DECRET96-405 · abroge

Code du travail - art. R116-1 (M) · modification

Code du travail - art. R116-14-1 (M) · creation

Code du travail - art. R119-55 (Ab) · abrogation