Journal officiel · Décret
Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 1985
NatureDécret
Signé le29 novembre 1985
Publié le1er décembre 1985
PublicationJORF du 1 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000328393
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Loi n°84-579 du 9 juillet 1984 · application
Loi n°85-97 du 25 janvier 1985 · application
Cité par 14 textes
Circulaire du 2 décembre 1985 · application
Arrêté du 20 décembre 1985 · application
Arrêté du 20 décembre 1985 · application
Décret n°88-103 du 29 janvier 1988 · modifie
DECRET90-187 · modifie
Arrêté du 13 janvier 1992 · application
Décret n°92-1010 du 21 septembre 1992 · modifie
DECRET95-430 · application
DECRET95-431 · application
DECRET96-405 · abroge
Décret2001-47 · modifie
Code rural - art. R*811-30 (M) · concordance
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.